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Un nouveau critère : l'efficacité énergétique
Le barème du PTZ+ sera favorable aux logements dont l'efficacité énergétique est performante. Les logements classés BBC (bâtiments basse consommation) seront clairement les grands bénéficiaires de ce dispositif.
Les logements neufs sont visés par ce dispositif mais les logements anciens peuvent aussi bénéficier des avantages de ce prêt. C'est une nouveauté ! En effet, les logements anciens dont la performance énergétique est étiquetée à A, B, C ou D bénéficieront d'un barème plus avantageux que les autres. |
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Le PTZ+ est sans condition de ressource : c'est une révolution !
Tout le monde est éligible et ce, quel que soit ses conditions de ressources. Le PTZ+ sera tout de même plus intéressant pour les foyers aux revenus moyens et modestes..
La durée du PTZ+ dépend de plusieurs critères et non plus seulement du revenu du ménage. La durée de remboursement du PTZ+ ne varie plus seulement en fonction des revenus du ménage (durée de 6 à 22 ans) mais dépend également de la zone géographique, des revenus (pondérés par le nombre de personnes qui habiteront le logement), la performance énergétique du bien, du statut neuf ou ancien du logement et de la composition du ménage. La durée du remboursement du PTZ+ pourra alors varier de 5 à 30 ans. |
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Le PTZ+ et les HLM
Si le logement est acquis dans le cadre de la vente d'un logement social, il est possible de bénéficier d'une majoration de 5 points de la quotité du PTZ+.
Pour ce faire, il faut remplir quelques conditions. En effet, il faut qu'au moment de la vente le logement ancien soit la propriété : d'une société d'économie mixte (SEM). d'un organisme d'habitation à loyer modéré (HLM). |
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Le PTZ+ est toujours réservé aux primo-accédants d'une résidence principale.
Le PTZ+ est un prêt qui se rembourse sans intérêts d'emprunts. Les frais de dossier sont nuls. Le montant du PTZ+ dépend de la zone dans laquelle on investit. L'objectif de ce dispositif est de favoriser les logements dans les zones en pénurie de logements. La région parisienne, le sud méditerranéen, les zones frontalières ou encore certaine métropoles régionales sont clairement favorisées. Bien entendu, comme chaque année, les zones varient. |
| Caractéristiques | « PTZ+ » | Ancien PTZ |
| Conditions de ressources | Non | Oui |
| Primo accédant | Oui [uniquement] | Oui [uniquement] |
| Achat résidence principale | Oui [uniquement] | Oui [uniquement] |
| Frais de dossier | Non | Non |
| Intérêts sur le prêt | Non | Non |
| Zones éligibles | Zone A, B1, B2 et C | Zone A, B et C |
| Montant PTZ | Variable en fonction de la zone géographique, des revenus, de la performance énergétique du bien, de son statut (neuf ou ancien) et de la composition du ménage. | Variable en fonction de la taille du ménage, des revenus, de la situation géographique du logement et de son caractère, neuf ou ancien. |
| Durée remboursement PTZ | Variable en fonction de la zone géographique, des revenus de l'emprunteur et de la composition du ménage [Entre 5 et 30 ans] | De 6 à 22 ans en fonction des revenus du ménage |
| Eligibles aux performances BBC | Oui [pour le neuf] | Non |
| Prise en compte des performances énergétiques dans l'ancien |
Oui [pour les étiquettes énergétiques de classe A, B, C, D, E, F et G] | Non |
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |||||
| Ménage | Neuf | Ancien | Neuf | Ancien | Neuf | Ancien | Neuf | Ancien |
| 1 pers. | 62.400 € | 6.200 € | 40.950 € | 4.650 € | 25.800 € | 4.300 € | 19.750 € | 3.950 € |
| 2 pers. | 87.200 € | 8.700 € | 57.400 € | 6.500 € | 36.000 € | 6.000 € | 27.750 € | 5.550 € |
| 3 pers. | 106.000 € | 10.550 € | 69.550 € | 7.900 € | 43.800 € | 7.300 € | 33.500 € | 6.700 € |
| 4 pers. | 124.800 € | 12.400 € | 81.900 € | 9.300 € | 51.600 € | 8.600 € | 39.500 € | 7.900 € |
| 5 pers. et + | 143.600 € | 14.250 € | 94.150 € | 10.700 € | 59.400 € | 9.900 € | 45.500 € | 9.100 € |
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